Mentions Légales, Politique de Confidentialité et Conditions Générales d'Utilisation - optypro.net

I. Mentions Légales

1.1. Responsable du Site

Nom de la société est la société responsable de la plateforme optypro.net. Elle est enregistrée en Tunisie conformément aux lois tunisiennes et est soumise à la juridiction de Tribunal compétent en Tunisie. Nom de la société respecte également la législation européenne en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

1.2. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à optypro.net, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales et les droits connexes, sont protégés par la législation tunisienne et européenne. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

II. Politique de Confidentialité

2.1. Collecte de Données Personnelles

Nom de votre Plateforme agit en tant que responsable du traitement des données personnelles, conforme à la législation tunisienne (Loi n° 63-2018 du 14 août 2018), au RGPD de l'Union européenne, et aux normes internationales de protection des données. Les catégories de données personnelles collectées incluent :

Nom et prénom
Sexe
Adresse postale
Date de naissance
Numéro de téléphone
Pays de résidence
Adresse e-mail
Correction des yeux (sphère, cylindre, axe, addition)
Écart pupillaire
Hauteur pupillaire
Nature du cadre des lunettes de vue
Nature des verres optiques
Sexe des enfants (le cas échéant)
Date de naissance des enfants (le cas échéant)

2.2. Utilisation des Données

Les données personnelles collectées sont traitées aux fins suivantes :

Faciliter la gestion des ventes et des produits pour les opticiens.
Générer des statistiques anonymisées pour des analyses internes.
Personnaliser l'expérience utilisateur et diffuser des publicités ciblées.
Dans le cadre de contrats avec des tiers, ces données peuvent être partagées à des fins de recherche et développement, de marketing et de publicité, en accord avec les obligations de confidentialité.

2.3. Consentement de l'Utilisateur

Les utilisateurs doivent donner leur consentement explicite et éclairé lors de leur inscription sur la plateforme. L'inscription implique une compréhension complète des présentes mentions légales, de la politique de confidentialité et des conditions générales d'utilisation.

2.4. Droit de Retrait

Conformément aux dispositions légales, les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. Ils peuvent demander que leurs données personnelles ne soient plus utilisées par Nom de votre Plateforme. Pour exercer ce droit, les utilisateurs doivent contacter Nom de votre Plateforme par e-mail à l'adresse suivante : adresse-email-de-la-direction-de-la-plateforme.

III. Conditions Générales d'Utilisation

3.1. Utilisation de la Plateforme

Vous devez être âgé d'au moins âge minimum pour utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous déclarez avoir l'âge légal requis.

3.2. Création de Comptes Utilisateurs

Vous pouvez créer un compte utilisateur sur la Plateforme. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Lorsqu'un opticien crée un compte pour un client, il atteste que le client est pleinement conscient des présentes mentions légales, les a lues et les accepte. Dans cette situation, l'opticien assume la responsabilité de cette certification.

3.3. Contenu Utilisateur

Vous pouvez soumettre du contenu à la Plateforme, y compris des commentaires, des avis et d'autres informations ("Contenu Utilisateur"). Vous conservez tous les droits sur votre Contenu Utilisateur, mais vous accordez à Nom de votre Plateforme une licence mondiale, non exclusive, transférable, libre de redevances pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier et distribuer votre Contenu Utilisateur.

3.4. Modifications de la Plateforme

Nom de votre Plateforme se réserve le droit de modifier ou de suspendre la Plateforme, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis.

3.5. Résiliation

Nom de votre Plateforme se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte et votre accès à la Plateforme en cas de non-respect de ces Conditions ou d'activités illégales.

3.6. Limitation de Responsabilité

Nom de votre Plateforme ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser la Plateforme.

3.7. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et à son contenu (sauf le Contenu Utilisateur) sont la propriété de Nom de votre Plateforme ou de ses concédants de licence.

3.8. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois tunisiennes. Tout litige éventuel sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Tunis, Tunisie.

3.9. Dispositions Générales

Ces Conditions constituent l'accord intégral entre vous et Nom de votre Plateforme concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords précédents.

3.10. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions ou les questions de confidentialité des données, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@optypro.net.